Conditions générales d’utilisation domaine.com
Merci de consulter les conditions générales d’utilisation applicables à l’utilisation de domaine.com. Ce document définit vos droits et obligations lors de votre accès à notre plateforme.
Mises à jour du 7 février 2026
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant domaine.com, vous acceptez pleinement les présentes conditions ainsi que toutes modifications éventuelles. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des évolutions apportées.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, certaines notions clés sont précisées ci-dessous.
Service : l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par domaine.com.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services proposés sur domaine.com.
Contenu : l’ensemble des textes, images, vidéos ou autres éléments présents sur notre site.
Données personnelles : toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Utilisation de notre service
L’utilisation du service implique le respect des lois françaises, des pratiques numériques éthiques et des bonnes mœurs.
Éligibilité
domaine.com est destiné aux utilisateurs ayant la capacité légale de contracter selon la loi française.
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation parentale préalable.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit adopter une attitude responsable et garantir la véracité de ses informations.
Utilisations interdites
Les pratiques interdites incluent, sans s’y limiter, les situations suivantes :
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments présents sur domaine.com sont protégés par le droit d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Vous pouvez publier des commentaires ou avis dans le respect de la législation et de nos règles éditoriales.
Droits sur vos contenus
Vous autorisez domaine.com à exploiter librement vos contributions sur ses supports, dans le respect de la confidentialité.
Vie privée et confidentialité
domaine.com s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs. Consultez notre politique pour connaître les modalités de traitement de vos données personnelles.
Voir la politiqueAvertissement sur le contenu
Les informations diffusées sur domaine.com le sont à titre informatif uniquement.
Précautions et limitations
Les contenus ne constituent en aucun cas une recommandation professionnelle ou personnalisée. Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de domaine.com ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser domaine.com en cas de préjudice causé par une non-conformité aux conditions générales.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, une procédure d’arbitrage pourra être envisagée, conformément à la loi.
Les litiges majeurs sont soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution en ligne pour les litiges transfrontaliers.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient inapplicable, les autres continuent de s’appliquer sans changement.
Accord intégral
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et domaine.com sur l’usage du site.
Loi applicable en France
Ce contrat est soumis au droit français exclusivement.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès à domaine.com en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Nous contacter pour toute question
Pour plus d’informations, contactez-nous selon les coordonnées ci-dessous :
Adresse email: content@auremisblenqo.com
Téléphone: +33 (0)8 11-41-40-48
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 7 février 2026
Version: v2